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Diagnostic ICPE
(Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
Les Objectifs du diagnostic ICPE :
Évaluer la situation de l'entreprise vis-à-vis de la réglementation ICPE
Principaux thèmes abordés :
ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), Procédure d'autorisation. Procédure de déclaration. Loi du 19 juillet 1976. POI (plan d'opération interne). Étude d'impact.
Déroulement du diagnostic ICPE : Interview (encadrement, maîtrise, responsable environnement…), revue documentaire, visites terrain et inspection.
Rendu : Écrit : rapport détaillé - Oral : rendu oral au dirigeant.
ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement),