AQSE - Qualité Sécurité Environnement
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Membres de la CSSCT : Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (1er mandat)

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CSE | Santé - Sécurité
Distanciel | Présentiel | Inter-entreprises | Intra-entreprise

La formation aborde : 

  • les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • la Commission santé sécurité et conditions de travail : rôle et fonctionnement
  • les droits et obligations des membres du CSE et de la CSSCT, en matière de Santé et sécurité
  • les missions en matière de SST 
  • les méthodes en matière de prévention (analyse des situations de travail, analyse des accidents)
  • un approfondissement des risques de l’organisme
  • le positionnement du CSE et de la CSSCT avec les autres acteurs de la sécurité
  • le positionnement de la CSSCT vis-à-vis du CSE
  • les obligations réglementaires en lien avec les missions du CSE
  • le droit à l’information et les consultations obligatoires du CSE

Dans le cas des formations de 5 jours, les risques de l’organisation sont approfondis. Une analyse de situation de travail sur le terrain est privilégiée. Les aspects réglementaires en lien avec l’organisation sont étoffés. Une visite terrain est organisée.

Depuis le 30/03/2022 (Loi N°2021-1018 du 2 août 2021 – Art. L2315-18 du CT), le code du travail précise les durées des formations :

  • Formation initiale des membres du CSE : 5 jours (quelle que soit la taille de l’établissement)
  • Formation initiale des membres de la CSSCT : 5 jours (quelle que soit la taille de l’établissement)
  • Formation obligatoire lors du renouvellement du mandat des membres du CSE : 3 jours (quelle que soit la taille de l’établissement)
  • Formation obligatoire lors du renouvellement du mandat des membres de la CSSCT: 5 jours (pour les établissements > 300 salariés) et 3 jours (pour les établissements < 300 salariés)

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Objectif

  • Exercer son mandat en appliquant les principes et règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT, dans le respect du cadre réglementaire
  • Exercer les missions du CSE en matière de SSCT
  • Etre capable d’analyser les situations de travail et les risques professionnels
  • Mettre en application des méthodes d’analyse des accidents du travail et des incidents

SSCT : Santé Sécurité Conditions de Travail

Membres de la CSSCT du CSE
Aucun.
  • Formation en présentiel et en distanciel
  • Une approche pédagogique pragmatique et concrète basée sur de nombreuses mises en situation
  • Exercices sur l’analyse des risques et l’analyse des accidents, plusieurs mises en situation sur les consultations obligatoires
  • Une visite terrain peut être organisée
  • Une documentation très complète est remise
  • FORMATEUR : la formation de la CSSCT est assurée par un animateur/consultant en prévention des risques professionnels

Programme de la formation

Téléchargez le programme PDF

Partie 1 : Présentation du CSE et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

  • Mise en place et composition du CSE et de la CSSCT
  • Moyens, droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité
  • Fonctionnement du CSE et de la CSSCT
  • Vision d’ensemble des rôles et missions générales du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Rôle de la CSSCT au sein du CSE
  •  Le CSE et les enjeux de la sécurité
  • Relations avec d’autres acteurs : service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail, DREAL

Partie 2 : Connaître et analyser les risques professionnels

  • L’analyse des situations de travail, l’évaluation des risques professionnels, facteurs de risques spécifiques (ex : pénibilité)
  • Cadre réglementaire : le document unique, les principes généraux de prévention
  • Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle) dont les risques psychosociaux

Partie 3 : L’étendue des missions du CSE et de la CSSCT en santé, sécurité et conditions de travail

  • L’exercice du droit à l’information en santé sécurité
  • Les consultations obligatoires en santé sécurité du CSE (dont bilan et programme annuels de l’employeur)
  • Intervention lors de l’exercice du droit de retrait d’un salarié, la procédure de danger grave et imminent
  • Contrôle du respect des obligations de sécurité : enjeux réglementaire et pénal, les vérifications périodiques, les lieux de travail, les registres et documents obligatoires, la formation sécurité, l’accueil et la formation des nouveaux embauchés, intervention lors des opérations réalisées par des entreprises extérieures.
  • Les inspections – mise en situation et visite terrain

Partie 4 : Analyse des accidents du travail et des incidents

  • Les Enquêtes du CSE
  • La méthode d’analyse (arbre des causes) : recueil des faits, construction de l’arbre des causes
  • Recherche et proposition de mesures préventives et correctives

Partie 5 : Le CSE en tant que moteur de la prévention

  • Faire la promotion du CSE, de la CSSCT et de la Prévention
  • La Communication

Dispositif de suivi / Validation des acquis
Documents délivrés

  • En début de formation : recueil des attentes et objectifs individuels des stagiaires par un tour de table
  • En fin de formation : tour de table pour relever le niveau d’atteinte des objectifs et réponse aux attentes exprimées par les stagiaires
  • Evaluation de la satisfaction des stagiaires : fiche d’évaluation Qualité à chaud
  • Évaluation des acquis de la formation : questionnaire, exercices sur l’analyse des risques, étude de cas sur l’analyse des accidents du travail
  • Fiche de présence
  • Attestation de formation

Suivre notre formation

Inter-entreprises

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Intra-entreprises

Code de la formation : 0103-03

Membres de la CSSCT : Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (1er mandat)

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Modalités

Distanciel | Présentiel | Inter-entreprises | Intra-entreprise

Dates et lieux

Inter (voir dates sur bulletin inscription) - Intra (à définir ensemble)
Voir le calendrier par inters

Durée

35 heures

Tarif

Inter : voir calendrier.
Intra : nous consulter.
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Délais d'accès

La durée estimée entre la validation du projet par le commanditaire et le début de la prestation sera précisée en amont dans l’offre commerciale.
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Accessibilité PSH

(Personne en Situation de Handicap)

Nos formations inter-entreprises sont réalisées dans des établissements aménagés pour les personnes à mobilité réduite.
Pour toute situation de handicap, que la formation se déroule en inter ou en intra, nous recommandons à tout participant en situation de handicap (ou commanditaire de l’action) de nous le signaler le plus en amont possible, pour l’accueillir et l’accompagner dans les meilleures conditions.

Référent Handicap : Olivier BOUTEILLER - 06 80 26 69 64 – olivier@aqse-france.com