AQSE - Qualité Sécurité Environnement
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Fonction Publique Territoriale : CST et F3SCT

CST - FPT
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CSE | Santé - Sécurité
Présentiel | Intra-entreprise

La formation aborde :

  • Les missions générales du CST et de la formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Les risques professionnels (fondamentaux sur les risques et leur prévention, évaluation, document unique)  
  • Les outils et méthodes en matière de prévention (analyse des situations de travail, analyse des accidents)
  • La prévention des risques psychosociaux (RPS) et le cas particulier du télétravail et de la QVT
  • Le positionnement du CST et de la formation spécialisée avec les autres acteurs de la sécurité
  • Les obligations réglementaires en lien avec les missions du CST et de la formation spécialisée
  • Les information et consultations obligatoires du CST et de la formation spécialisée
  • La promotion de la prévention et du CST et de la formation spécialisée

CST : Comité Social Territorial

F3SCT : Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail

Durée spécifique :

Pour les membres de la CST ne siégeant pas à la F3SCT : possibilité de formation d’une durée de 21h. Un programme spécifique sera établi.

Depuis le 06/08/2019 (Loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique), de nouvelles instances sont instaurées dans les fonctions publiques.

Elles remplacent les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT).

Chaque versant de la fonction publique dispose désormais de son comité :

  • les comités sociaux d’administration (CSA) dans la fonction publique d’État et ses établissements publics ;
  • les comités sociaux territoriaux (CST) pour la fonction publique territoriale ;
  • les comités sociaux d’établissement (CSE) pour la fonction publique hospitalière.

Le présent programme prend en compte le décret du 10/05/21 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (décret n°2021-571).

N

Objectif

  • Maîtriser les règles de fonctionnement du CST et de la F3SCT et l’étendue de leurs missions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Être capable d’analyser les situations de travail et les risques professionnels
  • Être capable de contribuer à une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents
  • Être capable de mettre en œuvre des actions de promotion de la prévention
Membres du CST
Membres de la F3SCT
Aucun pré-requis technique
  • Une approche pédagogique pragmatique et concrète basée sur de nombreuses mises en situation (simulation de consultations)
  • Exercices sur l’analyse des risques et l’analyse des accidents
  • Utilisation de vidéos et films d’animations
  • Simulation d’une visite et réalisation en commun d’un compte-rendu
  • Une documentation très complète est remise
  • FORMATEUR : la formation est assurée par un(e) consultant(e) en prévention des risques professionnels

Programme de la formation

Téléchargez le programme PDF

Partie 1 : Fonctionnement et missions générales du CST et de la F3SCT

  • Introduction : du CT/CHSCT au CST/F3SCT
  • Champs de compétence, composition
  • Moyens, droits et obligations des membres
  • Relations avec les autres acteurs en santé et sécurité : agents chargés d’une fonction d’inspection, médecine du travail, assistants et conseillers de prévention

 Partie 2 : L’analyse et l’évaluation des risques professionnels

  • Démarche, méthodes et outils
  • Cadre réglementaire : le document unique, les principes généraux de prévention
  • Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle)
  • Démarche RPS – évaluation et prévention des RPS
  • Cas particulier du télétravail et de la QVT

 Partie 3 : Le CST et la F3SCT acteurs de la santé sécurité au travail et des conditions de travail

  • L’information obligatoire en SSCT
  • Les consultations obligatoires en SSCT

Partie 4 : Les missions opérationnelles du CST et de la F3SCT

  • Veiller au respect des obligations de sécurité
  • L’organisation des visites périodiques
  • Le suivi de la politique de prévention de l’établissement
  • Le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • La gestion des situations exceptionnelles (p. Ex. Droit de retrait)

 Partie 5 : L’analyse des incidents et accidents du travail

  • Méthodes d’analyse des causes des accidents
  • Recherche et proposition de mesures préventives et correctives

 Partie 6 : Le CST et la F3SCT comme moteur de la prévention

  • La promotion des instances sur leur rôle en SSCT
  • Bien communiquer en matière de prévention
  • La promotion et la communication de la prévention auprès du personnel
  • La veille en matière de SSCT

Dispositif de suivi / Validation des acquis
Documents délivrés

  • Début de formation : recueil des attentes et objectifs individuels des stagiaires par un « tour de table »
  • En fin de formation : « tour de table » pour relever le niveau d’atteinte des objectifs et réponse aux attentes exprimées par les stagiaires
  • Evaluation de la satisfaction des stagiaires : fiche d’évaluation satisfaction à chaud
  • Évaluation des acquis de la formation : par un questionnaire
  • Relevé de présence
  • Attestation de formation

Suivre notre formation

Code de la formation : 0115-05 Bis

Fonction Publique Territoriale : CST et F3SCT

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Modalités

Présentiel | Intra-entreprise

Dates et lieux

A définir ensemble

Durée

35 heures

Tarif

Nous consulter
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Délais d'accès

La durée estimée entre la validation du projet par le commanditaire et le début de la prestation sera précisée en amont dans l’offre commerciale.
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Accessibilité PSH

(Personne en Situation de Handicap)

Nos formations inter-entreprises sont réalisées dans des établissements aménagés pour les personnes à mobilité réduite.
Pour toute situation de handicap, que la formation se déroule en inter ou en intra, nous recommandons à tout participant en situation de handicap (ou commanditaire de l’action) de nous le signaler le plus en amont possible, pour l’accueillir et l’accompagner dans les meilleures conditions.

Référent Handicap : Olivier BOUTEILLER - 06 80 26 69 64 – olivier@aqse-france.com