La formation aborde :
- les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- les droits et obligations des membres du CSE et de la CSSCT, en matière de Santé et sécurité
- les missions en matière de SST
- les méthodes en matière de prévention (analyse des situations de travail, analyse des accidents)
- un approfondissement des risques de l’organisme
- le positionnement du CSE avec les autres acteurs de la sécurité
- les obligations réglementaires en lien avec les missions du CSE
- le droit à l’information et les consultations obligatoires du CSE
Dans le cas des formations de 5 jours, les risques de l’organisation sont approfondis. Une analyse de situation de travail sur le terrain est privilégiée. Les aspects réglementaires en lien avec l’organisme sont étoffés. Dans la mesure du possible, une visite terrain est organisée.
Depuis le 30/03/2022 (Loi N°2021-1018 du 2 août 2021 – Art. L2315-18 du CT), le code du travail précise les durées des formations :
- Formation initiale des membres du CSE : 5 jours (quelle que soit la taille de l’établissement)
- Formation initiale des membres de la CSSCT : 5 jours (quelle que soit la taille de l’établissement)
- Formation obligatoire lors du renouvellement du mandat des membres du CSE : 3 jours (quelle que soit la taille de l’établissement)
- Formation obligatoire lors du renouvellement du mandat des membres de la CSSCT: 5 jours (pour les établissements > 300 salariés) et 3 jours (pour les établissements < 300 salariés)