N
- Analyser son mandat passé, pour trouver des axes de progrès dans le fonctionnement de l’instance.
- Perfectionner ses connaissances des missions du CSE en matière de SSCT.
- Améliorer sa maîtrise des méthodes d’analyse des risques professionnels, des situations de travail et des accidents et incidents.
- Être capable de créer et d’utiliser des outils d’aide à l’accomplissement des missions SSCT du CSE (formulaire d’inspection, trame de compte rendu, RI…)
SSCT : Santé Sécurité Conditions de Travail
Avoir été membre élu du CSE (titulaire ou suppléant) au cours du dernier mandat
- Formation en présentiel
- Avant chaque partie, une évaluation préliminaire des compétences pour voir le niveau des participants sur le sujet, et définir les points qui doivent être approfondis.
- Une approche pédagogique pragmatique et concrète basée sur de nombreuses mises en situation
- Exercices de recherches d’information réglementaires et normatives (si possible, les participants se muniront d’un ordinateur portable, afin de faciliter la mise en place de ces mises en pratique)
- Exercices sur l’analyse des risques et l’analyse des accidents, plusieurs mises en situation sur les consultations obligatoires
- Analyse des documents propres à l’entreprise (les participants pourront librement apporter des exemples de documents propres à leur établissement : règlement intérieur, ordre du jour, PV, document unique…)
- Une visite terrain peut être organisée en intra
- Une documentation très complète est remise
- FORMATEUR : la formation est assurée par un animateur/consultant en prévention des risques professionnels
Programme de la formation
Partie 1 : Le CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Questionnaire préliminaire, évaluation des compétences des participants
- Retours d’expérience des participants et analyse de leurs pratiques
- Evaluer et améliorer le fonctionnement du CSE (Moyens, droits et obligations des membres)
- Préparer et rédiger efficacement ses documents (PV, compte-rendu, ordre du jour, RI…)
- Relations avec d’autres acteurs : service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail
Partie 2 : L’analyse des situations de travail et des risques professionnels
- Questionnaire préliminaire, évaluation des compétences des participants
- Perfectionner l’analyse des situations de travail (méthodes et outils)
- Apporter sa contribution à l’évaluation des risques et la mise à jour du document unique (dont « pénibilité »)
- Mise en pratique des principes généraux de prévention
- Approfondissement des principaux risques de votre établissement
- Cas particulier des RPS (risques psychosociaux) : savoir agir en tant que CSE
Partie 3 : Les missions santé sécurité incontournables du CSE
- Questionnaire préliminaire, évaluation des compétences des participants
- Retours d’expérience des participants et analyse de leurs pratiques
- Analyse et exploitation de l’information en santé sécurité
- Motiver et argumenter un avis lors d’une consultation (dont bilan et programme annuels de l’employeur)
- Mener à bien et exploiter les inspections en matière de SSCT
- Intervention lors de l’exercice du droit de retrait d’un salarié, la procédure de danger grave et imminent
Partie 4 : Focus sur des points clés de la prévention des risques en entreprise
- Questionnaire préliminaire, évaluation des compétences des participants
- Le rôle du CSE en matière de :
- Formations sécurité
- Mise à disposition des EPI (Équipements de Protection Individuelle)
- Opérations réalisées par des entreprises extérieures
- Vérifications périodiques
Partie 5 : Analyse des accidents du travail et des incidents
- Questionnaire préliminaire, évaluation des compétences des participants
- Retours d’expérience des participants et analyse de leurs pratiques
- Mener à bien et exploiter les enquêtes du CSE
- Perfectionnement des méthodes d’analyse (arbre des causes ou autre)
- Prioriser et argumenter les propositions d’amélioration
Partie 6 : Le CSE en tant que moteur de la prévention
- Faire la promotion du CSE et de la prévention, apprendre à convaincre de l’utilité de la prévention
- Maîtriser sa communication
- Répondre aux demandes des salariés : où trouver la bonne information pour apporter une réponse argumentée
Dispositif de suivi / Validation des acquis
Documents délivrés
- En début de formation : recueil des attentes et objectifs individuels des stagiaires par un tour de table
- En fin de formation : tour de table pour relever le niveau d’atteinte des objectifs et réponse aux attentes exprimées par les stagiaires
- Avant chaque partie, une évaluation préliminaire des compétences pour voir le niveau des participants sur le sujet, et définir les points qui doivent être approfondis.
- Evaluation de la satisfaction des stagiaires : fiche d’évaluation Qualité à chaud
- Évaluation des acquis de la formation : questionnaire, exercices sur l’analyse des risques, étude de cas sur l’analyse des accidents du travail
- Fiche de présence
- Attestation de formation
Code de la formation : 0113-01
Membres du CSE : renouvellement de mandat – Santé Sécurité et Conditions de Travail
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Présentiel | Inter-entreprises | Intra-entreprise
Inter (voir dates sur bulletin inscription) - Intra (à définir ensemble)
Inter : voir bulletin
Intra : nous consulter
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La durée estimée entre la validation du projet par le commanditaire et le début de la prestation sera précisée en amont dans l’offre commerciale.
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(Personne en Situation de Handicap)
Nos formations inter-entreprises sont réalisées dans des établissements aménagés pour les personnes à mobilité réduite.
Pour toute situation de handicap, que la formation se déroule en inter ou en intra, nous recommandons à tout participant en situation de handicap (ou commanditaire de l’action) de nous le signaler le plus en amont possible, pour l’accueillir et l’accompagner dans les meilleures conditions.
Référent Handicap : Olivier BOUTEILLER - 06 80 26 69 64 – olivier@aqse-france.com
Depuis le 30/03/2022 (Loi N°2021-1018 du 2 août 2021 – Art. L2315-18 du CT), le code du travail précise les durées des formations :